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Safari photo nature

   | Informations légales et conditions Safari-photo-nature.com


1. Définitions générales

Les présentes conditions générales représentent l’ensemble des stipulations qui constituent les offres, actes, bons de commande et factures émises par l’entreprise en personne physique zeBridge, Brice Cornet, établie 24 rue Piretfontaine à 4140 Dolembreux, Belgique, enregistrée sous le numéro de TVA BE 0882433150, désignée dans le texte ci-après par « ZEBRIDGE », ZEBRIDGE étant propriétaire et gestionnaire des services proposés sur le site web http://safari-photo-nature.com

L’acquéreur sera désigné dans le texte ci-après par « Le Client ».

2. Contact

Personne de contact : Brice Cornet

Coordonnées de contact par email : rianet(at)gmail.com

Coordonnées de contact par téléphone : 0032/486.39.31.70 et/ou 0040/736.045.001

La mention (at) et/ou [at] utilisées dans le présent document signifie @.

3. Langues autorisées et mode communication

Seule la langue française est acceptée pour la rédaction et la communication de bon de commande/contrat et pour la rédaction et communication des conditions générales, financières et particulières.

Seules les langues française, anglaise et roumaine sont acceptées pour la rédaction et la communication d’informations sur les services/produits, ainsi que pour la rédaction et la communication de devis.

Seuls sont acceptés les emails adressés aux adresses : rianet(at)gmail.com et safari.photo.nature(at)gmail.com

Le Client a pleinement conscience de ces restrictions linguistiques et l’accepte.

4. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales sont réputées être admises par le Client, même au cas où elles seraient en contradiction avec les propres conditions générales de ce dernier. ZEBRIDGE décline formellement l’application de toutes clauses figurant sur tous documents du Client, celles de ZEBRIDGE, générales ou particulières, prévalant toujours.

L’acceptation de conditions dérogeant à celles ci-après, ne pourra résulter que d’un accord écrit et signé par ZEBRIDGE.  

5. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent sur tous les services prestés et les produits fournis par ZEBRIDGE.  

6. Définition des services et produits

Les services proposés sont des stages photos nature.

Détails des services inclus dans un stage photo nature :
- Transport en véhicule terrestre pour se rendre à votre hôtel et aux lieux où seront prises les photos (NACEBEL : 49320, 49390 et 4939011)
- Formation à la photographie nature (NACEBEL : 74209, 80424 et 85599)
- Gestion de la location des logements, de la nourriture, des locations d’affût de chasse et de guide nature spécialisé locaux (NACEBEL : 46190)
 
ZEBRIDGE n’est donc en aucun cas une agence de voyage, un tour opérateur ou un hôtelier.

ZEBRIDGE ne propose en aucun le trajet depuis votre pays/lieu de résidence vers la Roumanie ; c’est à vous de réserver soit en ligne, soit auprès d’une agence de voyage votre billet d’avion et/ou voiture de location.

7. Mise en garde et sécurité : limitation des responsabilités

La prise de photos d’ours et de loups peut comporter des risques.

Le Client a pleinement conscience qu’il peut être attaqué par un animal et de ce fait blessé légèrement, gravement, voire même tuer.

Pas la lecture et l’acceptation de ces conditions générales, le Client renonce à demander à ZEBRIDGE des dommages et intérêts. Le Client renonce également à attaquer ZEBRIDGE en justice suite à des actions effectuées par des animaux et ayant nuit à son intégrité physique, mentales et/ou matérielle.

8. Assurance et mutuelle

ZEBRIDGE rappelle au Client qu’il est essentiel pour eux d’être en ordre de mutuelle et que le Client se doit de vérifier avant de se présenter au stage photo qu’il est en ordre de payement mutuelle.

ZEBRIDGE conseille au Client de vérifier que sa mutuelle est une mutuelle européenne. Si ce n’est pas le cas, ZEBRIDGE conseille au Client de passer sur une mutuelle européenne.

Enfin, ZEBRIDGE conseille au Client de prendre un contrat d’assurance rapatriement. Pour cela, le Client doit s’assurer auprès de son conseillé en assurance habituel.

9. Commande

Toute commande d’un Client doit être formulée par écrit par tout moyen de communication approuvé par ZEBRIDGE à savoir lettre, envoi recommandé ou email.

L’email émis par le client devra avoir été validé un email de ZEBRIDGE (adresse email rianet[at]gmail.com et/ou safari.photo.nature[at]gmail.com).

Cet email confirmant la bonne réception de l’email du Client, devra obligatoirement être muni de la signature électronique d’une personne habilitée à engager ZEBRIDGE.

La seule et unique personne habilités à engager ZEBRIDGE est Monsieur Brice Cornet.

9.1 Modification de la commande

Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit dans un délai de sept jours à compter de l’enregistrement de la commande par ZEBRIDGE, aux adresses électroniques suivantes : rianet[at]gmail.com et/ou safari.photo.nature[at]gmail.com

9.2 Modalités d’exécution

ZEBRIDGE ne contracte aucune obligation de garantie ni de résultat, mais s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour satisfaire dans des délais raisonnables, la demande du Client.

Le Client a pleinement conscience, suite à la lecture du présent document, que ZEBRIDGE ne peut pas obliger les animaux à être présent afin d’être photographier.

De même, ZEBRIDGE ne peut nullement s’engager sur les conditions nécessaires à la bonne qualité des photos : météo, lumière, état de santé des animaux, etc.

Le prix de la prestation de services et de vente doit obligatoirement faire l’objet d’un accord écrit. Le prix est indiqué dans les devis, factures ou offres sous deux formes : taxes exclues et taxes inclues. Tout stage entamé est considéré comme presté sauf mention contraire dans le bon de commande et/ou le contrat.

10. Conditions financières

10.1 Obligation de payer le prix

Le Client s’engage à payer le montant défini dans le bon de commande ou le contrat signé le liant à ZEBRIDGE.

10.2 Facturation

Un acompte de 75% de la valeur totale du service acheté doit être payé au plus tard dans les 10 jours suivants la signature du bon de commande et/ou du contrat.

Les 25% restant doivent être payé au plus tard une semaine (7 jours ouvrables) avant la date de début du stage photographique.

Dans le cas d’une commande en dernière minute, une commande en dernière minute étant une commande effectuée une semaine avant la date de début du stage photo, la totalité de la somme devra être payée à hauteur de 100% immédiatement après la commande. La preuve de payement devra être envoyée par email aux adresses rianet[at]gmail.com et safari.photo.nature[at]gmail.com immédiatement après que le payement soit effectué.

En cas de retard de paiement pour quelque cause que ce soit, les sommes dues par le Client porteront de plein droit, à partir de la date d'échéance et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable. Les intérêts de retard d’un montant égal au taux suivant :
• 10 % si le Client n’agit pas à des fins professionnelles;
• le taux mentionné à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Le non-paiement partiel ou total de toute somme arrivée à échéance aura en outre pour effet, dès cette date, de permettre à ZEBRIDGE de suspendre jusqu'à complet règlement des sommes dues, l'exécution de tout service prévu au contrat/bon de commande, nonobstant le droit de demander indemnisation du préjudice subi.

Au-delà d'un retard de paiement de  30 jours, à compter d'une date d'échéance, le Client sera redevable de la totalité des montants inscrits au contrat/bon de commande, ainsi que de la totalité des intérêts de retard. De plus, ZEBRIDGE ne sera plus tenu d’assurer le ou les services inscrits au contrat/bon de commande.

En cas d’annulation de la part du Client, les sommes déjà versées par le Client demeureront acquises à ZEBRIDGE.

En cas de non présentation (no show) pour quel que produit/service que ce soit, 100 % de frais seront réclamés.

Chaque facture sera considérée comme acceptée dans les 8 jours de son envoi, à défaut de contestation écrite formulée par email aux adresses suivantes : rianet[at]gmail.com et safari.photo.nature[at]gmail.com et/ou siège sociale de ZEBRIDGE.

10.3 Paiement

Le Client libérera les sommes dues en faisant porter leur montant au compte suivant, ouvert au nom de ZEBRIDGE – BRICE CORNET.

Ctp ING: 363 08 68 39 591
IBAN format papier : IBAN BE23 3630 8683 9591
IBAN format électronique : BE23363086839591
Code BIC de ING Belgique (Adresse Swift ING ): BBRUBEBB  

11. Force majeure

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications et tous les autres cas indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

12. Publicité

ZEBRIDGE pourra être autorisé à faire figurer le nom du Client sur une liste de références, après lui avoir soumis les documents et le cadre dans lequel cette citation aura lieu. En vue de l’obtention de cet agrément, le projet de citation doit être notifié au Client, le Client disposant d’un mois à compter de la réception desdits documents pour donner ou refuser son agrément. A défaut de réponse de la part du Client au terne de ce délai, l’agrément est réputé accepté.

13. Rôle des Annexes

Les annexes aux différents contrats, bons de commande et actes font partie intégrante de ceux-ci et ont même valeur juridique qu’eux.

14. Clauses diverses

- Ces conditions générales excluent, à défaut d’acceptation écrite de ZEBRIDGE toutes les conditions générales et particulières du Client. Aucune dérogation à ces conditions générales ne sera admise sans confirmation écrite de ZEBRIDGE
- L’annulation éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses.
- Pour tout ce qui n’a pas été précisé explicitement dans les présentes conditions générales, les parties doivent se conformer aux dispositions légales et les principes de droit applicables en la matière. Le droit belge est d’application sauf convention contraire.
- Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles, sauf si le Client agit à des fins non professionnelles auquel cas, le litige est soumis au choix du demandeur, à la compétence des juridictions telles que désignées par l’article 624, 1°, 2° ou 4 ° du Code Judiciaire.
- Tous les renseignements et notes repris dans le site web http://safari-photo-nature.com ont été communiqués de bonne foi. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à tout moment. Il incombe donc au Client de consulter régulièrement le site web afin de se tenir informé des ces modifications.
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Legal Information | All right reserved © Safari-Photo-Nature by zeBridge.com |
 Photograph: Europe’s big mammals, Carpathian flora, Danube’s rarest birds, wild Africa
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